Amendement n° 1291 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première phrase du deuxième alinéa du I, insérer les deux phrases suivantes : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain. Elles sont menées au bénéfice de celui-ci ».

L'exposé des motifs

Ce régime de recherches biomédicales en AMP, créé en 2016 en catimini et en-dehors du cadre de la révision de la loi de bioéthique, était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 2013. Mais l’ancien régime d’études sur l’embryon, à l’époque, avait deux réelles garanties : celle de ne pas porter atteinte à l’embryon et celle d’être menée à son b… (extrait)