Amendement n° 1296 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° A (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 2151-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : » II. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » ;

L'exposé des motifs

L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité. L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon huma… (extrait)