Amendement n° 1300 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 2151-2 est ainsi modifié : » III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « a) Au premier alinéa, après la… (extrait)

L'exposé des motifs

Des modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires. Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de… (extrait)