Amendement n° 1310 de M. Marc Delatte à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de la culture in vitro des embryons à 14 jours dans le cadre des protocoles de recherche visés à l’article L. 2151-5 du code de la santé publique. La limite de 14 jours n’est pas un cadre légal abstrait dépourvu de fondements concrets : c’est la durée au-delà de laquelle l’apparition des premiers phénomènes de différentiation cellulaire condu… (extrait)