Amendement n° 1315 de M. Marc Delatte à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patient » insérer les mots : « en vue de recueillir son consentement éclairé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en exergue la nécessité non seulement de l’information préalable du patient, lorsque le professionnel de santé envisage de recourir à un traitement algorithmique, mais également de son libre consentement éclairé en vue qu’il soit partie prenante de l’outillage algorithmique mise à contribution dans la prise de décision médicale.