Amendement n° 1317 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 18.

L'exposé des motifs

Tout ce devient techniquement possible doit-il être autorisé ? L’alinéa 18 autorise la conservation des embryons in vitro jusqu’au 14ème jour et par dérogation jusqu’au 21ème jour après leur Constitution. Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l’embryon, il est d’usage de ne pas conserver les embryons au-delà du 7ème jour de leur développement. Jusqu’à très récemment, cette limite … (extrait)