Amendement n° 1319 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».

Améliorer la connaissance de la biologie humaine est-elle une raison suffisante pour supprimer une barrière éthique ?