Amendement n° 1331 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 22 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Cette disposition encourage à la destruction d’embryons humains sans restriction. Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches dérivées et stabilisées depui… (extrait)