Amendement n° 1333 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ».

L'exposé des motifs

Actuellement, les recherches sur les CSEh sont soumises au respect de 4 quatre conditions. L’alinéa 26 relatif exclusivement à la recherche sur les CSEh en rappelle trois d’entre elles et fait l’impasse sur la 4ème : celle qui subordonne l’utilisation des CSEh à l’absence d’alternative scientifique. Aucune raison éthique ou juridique ne peut justifier d’exempter la recherche sur les cellules souch… (extrait)