Amendement n° 1338 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. » II. - En conséquence, à l’alinéa 51, après le mot : « autorisations », supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». III. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 53.

L'exposé des motifs

Initialement, le projet de loi prévoyait de conditionner la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à la délivrance d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine. Prétextant une instabilité juridique, des chercheurs auditionnés par la Commission spéciale bioéthique ont demandé que ces autorisations ne soient plus soumises à la délivrance d’une autorisation. C’est l’objec… (extrait)