Amendement n° 1352 de M. Didier Martin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « Les membres du couple ou la femme non mariée peuvent renoncer par écrit à ce qu’un appariement avec le tiers donneur soit fait sur la base de leur apparence physique ou origine ethnique. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de mettre fin à l’obligation d’appariement. Il introduit notamment la possibilité pour un couple ou une femme non mariée de renoncer, par écrit, à l’appariement. La disparition de l’obligation d’appariement facilitera l’accès à l’AMP, notamment pour les couples ou femmes non mariées ayant des difficultés à trouver des donneurs présentant les mêmes caractéristiques … (extrait)