Amendement n° 1372 de M. Jean François Mbaye à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, la rédaction du texte telle qu’issue de son examen au Sénat laisse à entendre que les dispositions psychologiques et sociales des personnes souhaitant recourir à une assistance médicale à la procréation pourraient conduire à un refus d’y procéder de l… (extrait)