Amendement n° 1374 de M. Jean François Mbaye à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 13 et 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. Les modifications apportées par le Sénat visent en effet à distinguer dans la loi selon que l’assistance médicale à la procréation est employée par un couple formé d’un homme et d’une femme ou par un couple formé de deux femmes ou par une femme non mariée. Une … (extrait)