Amendement n° 1375 de M. Jean François Mbaye à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 30 à 32 l’alinéa suivant : « 3° L’article L. 2141-7 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. Dans le cadre de l’extension de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, les dispositions de l’article L. 2141-7 du code de la santé publique apparaissent en effet comme superfétatoires.