Amendement n° 1376 de M. Jean François Mbaye à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article introduit lors de l’examen du texte au Sénat. En effet, l’objectif de ces dispositions est d’intégrer dans le rapport annuel de l’Agence de biomédecine des informations susceptibles d’opposer plusieurs catégories de personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation ; situation allant à l’encontre de l’objectif de faire de l’assistance médi… (extrait)