Amendement n° 1380 de M. Jean François Mbaye à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, les informations ainsi communiquées par le donneur de gamètes complètent utilement les autres catégories d’informations énumérées par l’article.