Amendement n° 1394 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pouvant mettre en danger la vie de l’un d’eux ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de préciser les mots « d’une particulière gravité » afin d’éviter d’éventuelles dérives.