Amendement n° 1406 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, après le mot : « identité », insérer les mots : « leur éventuel consentement à la poursuite de l’utilisation de leurs gamètes ou embryons donnés après la réforme, ainsi que les problèmes de santé survenus chez eux ou leurs proches parents après leur don et qu’ils souhaiteraient porter à la connaissance des personnes issues de leur don, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions des associations Origines et Mam’en solo. Il a pour objet de permettre à toute personne de connaitre l’ensemble de ses origines personnelles, y compris ceux issus de dons effectués avant la réforme. La présente disposition donne le pouvoir d’interroger discrètement et dans la bienveillance les donneurs sur leurs souhaits de rester ou non anonymes et de tran… (extrait)