Amendement n° 1416 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 5, insérer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revenir sur l’amendement COM-171 (et l’amendement de coordination COM-182) adopté en commission spéciale au Sénat qui, en souhaitant exclure les couples de femmes et les femmes non mariées de l’accès à l’AMP, a également opéré une exclusion des couples hétérosexuels fertiles. Trois raisons motivent ce retour : I - Insérer une différence d’a… (extrait)