Amendement n° 1417 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse, qui y consent par écrit. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revenir sur l’amendement COM-171 (et l’amendement de coordination COM-182) adopté en commission spéciale au Sénat qui, en souhaitant exclure les couples de femmes et les femmes non mariées de l’accès à l’AMP, a également opéré une exclusion des couples hétérosexuels fertiles. Trois raisons motivent ce retour : I - Insérer une différence d’a… (extrait)