Amendement n° 1431 de M. Jean-François Eliaou à l'article 22 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 22 ter a été adopté au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il prévoit d’autoriser les femmes accouchant en France à faire procéder à la conservation par des banques dédiées du sang et des tissus du cordon ombilical, à leur frais, en vue d’une utilisation autologue. Le rapporteur est vivement opposé au développement de banques privées de sang de cordon. En effet, l’in… (extrait)