Amendement n° 1436 de M. Jean-François Eliaou à l'article 21 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté un amendement visant à préciser que le diagnostic et la prise en charge d’une variation du développement génital doivent être réalisés conformément aux recommandations de bonnes pratiques élaborées, après concertation entre les parties prenantes, par la Haute Autorité de santé. Pour le rapporteur, cette précision est inutile. En effet, l’article 21 bis prévoit déjà qu’ils s’effec… (extrait)