Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 2141-2. - I. - L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués selon les modalités prévues à l’article L. 2141-10. «… (extrait)
Il s’agit en premier lieu de rétablir la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, et de réaffirmer, ce faisant, que l’AMP : - est ouverte aux couples de sexes différents comme aux couples de femmes et aux femmes seules, conformément à la visée de ce texte ; - vise à répondre à un projet parental, conformément à l’esprit de ce texte. Par ailleurs, le Sénat a souhaité distingue… (extrait)