Amendement n° 1442 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « préalablement » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « l’insémination artificielle ou au transfert des embryons »

L'exposé des motifs

Rédactionnel de rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture