Rejeté.
I. - Supprimer l’alinéa 6 II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle a donné par écrit son consentement à la poursuite de l’assistance médicale à la procréation dans l’éventualité de son décès. Cette faculté lui est présentée lorsqu’il ou elle s’engage dans l… (extrait)
Cet amendement de repli vise, avec les mêmes conditions qu’exposées précédemment, à permettre le transfert des embryons dans le cadre d’une AMP de volonté survivante. L’ouverture de cette possibilité me semble tout à fait justifiée, compte tenu de l’ouverture de l’AMP aux femmes seules. C’est une conséquence logique qui, à défaut de son adoption, entraînerait un parcours supplémentaire pour les ve… (extrait)