Amendement n° 1448 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vitro », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. La rédaction adoptée par le Sénat rétablit l’interdiction du double don de gamètes. Le maintien de l’interdiction du double don de gamètes reviendrait à mettre de nouvelles barrières pour les couples de femmes et les femmes seules dans l’accès aux techniques d’AMP. Par ailleurs, l’expérience acquise semble… (extrait)