Amendement n° 1451 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 30 à 32 l’alinéa suivant : « 3° L’article L. 2141-7 est abrogé ; »

L'exposé des motifs

Coordination avec l’amendement visant à revenir à l’égalité d’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation.