Amendement n° 1455 de M. Jean-Louis Touraine à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».

L'exposé des motifs

L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation alors même que le texte procède à l’extension de l’AMP introduit une stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées. Il est donc proposé de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.