Amendement n° 1457 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er bis A, introduit par le Sénat, prévoit que le rapport établira en outre « la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ». L’exposé sommaire des amendements avancent deux arguments motivant son adoption. Selon les auteurs, il est « nécessaire d’identifier clairement les causes… (extrait)