Amendement n° 1465 de M. Hervé Saulignac à l'article 6
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 8.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à revenir sur l'abaissement à seize ans de l'âge à partir duquel un mineur peut consentir lui-même au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques.