Amendement n° 1473 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 29

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, rétablir les a bis et a ter dans la rédaction suivante : « a bis) À la fin de la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la bioéthique » ; « a ter) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence du rétablissement de l'article 29 A, créant la délégation parlementaire à la bioéthique.