Adopté.
I. - Après l’alinéa 17, insérer les dix alinéas suivants : « 3° L’article L. 1418-3 est ainsi modifié : « a) Le deuxième alinéa est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « Le conseil d’administration de l’agence est composé, outre de son président : « 1° D’une majorité de représentants : « a) De l’État ; « b) Des organismes d’assurance maladie ; « c) Des établissements publics administratifs nationaux à caractère sanitaire et des établissements publics de recherche concernés par les activité… (extrait)
Cet amendement a pour objet de rétablir la suppression du principe d’équilibre au sein du conseil d’administration de l’Agence, entre le collège des représentants de l’État et des institutions et le collège des personnalités qualifiées, des représentants d’associations et des représentants du personnel. Il convient en effet de limiter les facteurs de rigidification de la composition de ce conseil … (extrait)