Amendement n° 1477 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer : - la précision introduite par le Sénat selon laquelle rapport annuel de l’Agence comporte une analyse des décisions d’opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches prononcées par le directeur général de l’Agence car elle est inutile compte de la publicité qui en est assurée par la publication, sur le site de l’Agence, des comptes … (extrait)