Amendement n° 1486 de Mme Coralie Dubost à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir l’état général du donneur parmi les données non identifiantes.