Amendement n° 1497 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « couple », insérer les mots : « de deux femmes ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi propose d’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules. D’après les médecins spécialistes et en raison du risque de réduction de l’offre de gamètes, il est utile d’autoriser dans notre pays, comme c’est déjà le cas en Belgique ou en Espagne, la possibilité pour un couple de femmes d’utiliser les gamètes exist… (extrait)