Amendement n° 1500 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du deuxième alinéa,supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ».

L'exposé des motifs

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État. En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité ? : - Vulnérabilité quant au fait d’élever seule un enfant ? Le Conseil d’État a considéré « excessif de donner à une personne la puissance extrême d’imposer à une a… (extrait)