Amendement n° 1505 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151-2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conception in vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes. Cette précision législative revient à autoriser la création de « modèles embryonnaires à usage scientifique » et partant à franchir l’interdit de toute conception d’embryons à des fins de rech… (extrait)