Amendement n° 1506 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».

L'exposé des motifs

Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Ces recherches, qui sont soumises à autorisation, doivent notamment comporter une finalité médicale. Le Sénat a ajouté que cette finalité pouvait aussi viser l’amélioration de la connaissance de la biologie humaine. Cette précision supplémentaire n’est pas nécessai… (extrait)