Amendement n° 1507 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , avec une pertinence scientifique comparable, ».

L'exposé des motifs

Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Il tend à préciser le troisième critère relatif à la démonstration de l’absence de méthodologie alternative au recours aux embryons humains. Selon l’exposé sommaire de l’amendement adopté par le Sénat, la « méthode alternative au recours aux embryons n’est recevabl… (extrait)