Amendement n° 1508 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Le texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires jusqu’à 21 jours au lieu de 14. Cette extension n’est effectuée qu’à titre dérogatoire afin de conduire des protocoles de recherche « spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation ». Cette évolution est doublement motivée par l’int… (extrait)