Amendement n° 1510 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi l’alinéa 19 : « V. - La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.