Amendement n° 1515 de M. Philippe Berta à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « induites », insérer le mot : « humaines ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.