Adopté.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit actuel pose déjà une interdiction de principe de tout création d'embryon à des fins de recherche.