Amendement n° 1517 de M. Philippe Berta à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.