Amendement n° 1519 de M. Philippe Berta à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi cet article : « I. - Le second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » « II. - Le dernier alinéa de l’article 16-4 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ; « 2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.