Amendement n° 1522 de M. Xavier Breton à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première phrase du deuxième alinéa.

L'exposé des motifs

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.