Adopté.
Supprimer le trente-deuxième alinéa [VI (nouveau)].
Ouvrir au secteur privé à but lucratif la conservation des embryons et des gamètes dans certains départements ouvrirait une brèche dans le refus de la marchandisation du corps humain et de ses produits. l’argument du maillage territorial mis en avant ne permet pas de contrebalancer les risques de dérives marchandes.