Amendement n° 1553 de M. Xavier Breton à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».

L'exposé des motifs

Le mariage impose un devoir de loyauté entre les époux qui postule qu’un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé par l’un sans que l’autre y ait également consenti.