Amendement n° 1555 de M. Xavier Breton à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au dixième alinéa, substituer au mot : « personne » le mot : « femme ». II. - En conséquence, au douzième alinéa, substituer aux mots : « l’intéressé est informé qu’il » les mots : « la femme est informée qu’elle ». III. - En conséquence, à la première phrase du seizième alinéa, substituer au mot : « personne » le mot : « femme ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution au vingt-quatrième alinéa.

L'exposé des motifs

L’horloge biologique ne concerne que la femme. En conséquence, ces mesures ne doivent s’appliquer qu’à elle