Amendement n° 1574 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le changement de sexe à l’état civil » les mots : « la modification de la mention du sexe à l’état civil prévue à l’article 61-5 du code civil. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à ouvrir l’accès de l’AMP aux hommes trans célibataires.